SNCF SOCIETE NATIONALE SNCF, société anonyme
Présentation de la marque SNCF
Déposée le 24 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNCF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-52 du 29 décembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE SNCF domicilié(e) 2 place aux Etoiles, 93200 Saint-Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, M. COMBES RICHARD domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris - France.
La marque SNCF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3066781.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SNCF arrivera à expiration en date du 24 novembre 2030.
SOCIETE NATIONALE SNCF a également déposé les autres marques suivantes : GARE AUX POLARS , FLEXY , TGV ATLANTIQUE , CARRE , CLUB QUATRE , CLUB DUO , DRAISY , TECH4MOBILITY , CHEMIN DE FAIRE
SOCIETE NATIONALE SNCF, société anonyme - 2 place aux Etoiles, 93200 Saint-Denis - France - SIREN 552049447
SANTARELLI, M. COMBES RICHARD - 49 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris - France
Inscription le 5 février 2001 - Concession de licence n°315194 - Publication au BOPI 2001-02-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-17
Publication - Publication le 29 déc. 2000 au BOPI 2000-52
Inscription le 13 mai 2011 - Rectification d'erreur matérielle n°549142 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-05-13
Renouvellement sans limitation le 19 mai 2011 n°2470949 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-05-19
Inscription le 13 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666655 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-13
Inscription le 13 avril 2016 - Changement de nom, de dénomination n°666654 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-13
Inscription le 9 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785058 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-09
Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2020 n°2761847 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-12
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, de secours (sauvetage) ; appareils et instruments de télécommande, de signalisation, de surveillance, de télésurveillance, de contrôle (inspection), de contrôle d'accès, de détection, d'alarme ; appareils et instruments téléphoniques, de télécommunication, d'intercommunication, d'interphonie, informatiques, télématiques, optiques, photographiques, cinématographiques, vidéo, de radio, de radiocommunication, de télévision, de pesage, de mesurage, d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, l'émission, la transmission, la diffusion, la réception, la reproduction, l'élaboration, la lecture et/ou l'affichage des sons, images et/ou données ; supports d'enregistrement, magnétiques, optiques, électroniques et/ou numériques, préenregistrés ou non, de sons et/ou images et/ou texte et/ou données et/ou de programmes d'ordinateurs, y compris : disques, disques durs, disquettes rigides, disquettes souples, mini-disques, bandes, cassettes, cartouches, films, fils, cartes, vidéodisques, cassettes vidéo, disques compacts (audio et/ou vidéo), disques optiques, disques optiques compacts, cédéroms, disques vidéo numériques, disques optiques numériques, disques numériques polyvalents, disques optiques compacts interactifs, phonogrammes, vidéogrammes ; logiciels ; programmes d'ordinateurs ; logiciels d'accès à Internet et/ou à des sites ou portails sur Internet ; logiciels de navigation (d'exploration) ; logiciels de création de pages ou sites Web ; logiciels de messagerie ; logiciels de compression de fichiers ; logiciels de jeux ; didacticiels ; logiciels de navigation (guidage) ; logiciels pour télécommunications ; logiciels d'encryptage ; logiciels pour la mémorisation, la récupération et la transmission sécurisées d'informations ou données ; logiciels pour communication entre des cartes à puce et des lecteurs de carte à puce et/ou des terminaux d'ordinateurs ; terminaux d'opérations au point de vente ; puces électroniques ; encodeurs de données ; décodeurs de données ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; terminaux de paiement par carte ; machines à calculer ; calculateurs ; calculatrices, notamment de poche ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; mini-ordinateurs ; micro-ordinateurs ; ordinateurs portables ; ordinateurs de poche ; organiseurs ; agendas électroniques ; unités centrales d'ordinateurs et de micro-ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs, y compris : consoles de visualisation, moniteurs, écrans, écrans graphiques, écrans tactiles, lecteurs, claviers, imprimantes, unités de disques amovibles ou non, interfaces (informatique), modems ; terminaux informatiques ; lecteurs encodeurs de cartes magnétiques ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs de disques optiques ; lecteurs de cédéroms ; lecteurs enregistreurs de disquettes ; lecteurs de codes-barres ; lecteurs de cartouches ; appareils de sauvegarde de données (informatique) ; équipements d'interfaces (informatique), y compris adaptateurs de réseaux, commutateurs de réseaux, concentrateurs de réseaux pour matériel informatique, interfaces (informatique) pour réseaux locaux ; convertisseurs analogique-numérique ; lecteurs optiques ; appareils de saisie de données ; mémoires pour ordinateurs ; souris (informatique) et tapis pour souris ; scanneurs d'images et de textes pour ordinateurs ; appareils pour le traitement de texte ; réseaux (matériel) télématiques ; mallettes spécialement adaptées à des ordinateurs ; modems ; téléphones ; postes téléphoniques ; téléphones filaires ; téléphones sans fil ; téléphones portables ; appareils de communication par satellites ; téléphones de véhicules ; supports spéciaux pour installation de postes téléphoniques dans des véhicules ; répondeurs téléphoniques et appareils d'interrogation à distance de ceux-ci ; postes radiotéléphoniques ; appareils et matériel de messagerie vocale ; terminaux de messagerie ; terminaux d'abonnés mobiles ou fixes ; dispositifs d'appel de personnes ; émetteurs et transmetteurs (télécommunication) ; récepteurs audio et/ou vidéo ; visiophones ; appareils de vidéoconférence ; écouteurs téléphoniques ; casques téléphoniques ; casques d'écoute ; écouteurs ; combinés téléphoniques et d'interphonie ; interphones ; microphones ; talkies-walkies ; amplificateurs et préamplificateurs ; haut-parleurs ; enceintes acoustiques ; chaînes haute-fidélité et leurs éléments ; platines cassettes ; platines pour disques compacts ; appareils radio-cassette ; baladeurs ; magnétophones ; machines à dicter ; appareils de sonorisation ; projecteurs de sons ; postes de radio ; postes de télévision ; antennes ; appareils et machines à photocopier ; appareils et écrans de projection ; diapositives ; télécopieurs ; consoles télématiques ; appareils de vidéo-surveillance ; caméras vidéos et leurs objectifs ; caméras vidéo portatives ; moniteurs et écrans vidéo ; magnétoscopes ; sélecteurs vidéo ; vidéo-projecteurs ; lunettes (optique) ; montures de lunettes ; étuis à lunette ; chaînes et cordons de lunettes ; loupes (optique) ; jumelles (optique) ; étuis spéciaux pour instruments et appareils optiques, photographiques, vidéo ou informatiques ; housses de protection spéciales pour postes téléphoniques ; pieds d'appareils photographiques ; appareillages et instruments, y compris modulaires, pour l'alimentation en courant électrique, la conduite, la transmission, la distribution, la répartition, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareillages électriques d'installations ; télécommandes ; télécommandes radio ; télétransmetteurs ; piles et batteries électriques ; chargeurs de batteries sur secteur ; transformateurs ; connecteurs ; interrupteurs ; commutateurs ; programmateurs ; fiches et prises de courant ; adaptateurs ; conducteurs électriques ; signalisation lumineuse ou mécanique ; lampes de signalisation ; voyants lumineux (signalisation) ; avertisseurs acoustiques ; détecteurs ; cartes et badges magnétiques et/ou électroniques et/ou optiques et/ou numériques, notamment pour contrôle d'accès ; cartes à puce ; lecteurs de cartes Promotion de produits et de services (pour des tiers) ; services d'informations commerciales en ligne ; distribution de bons de réduction à valoir sur l'achat de produits et/ou services ; distribution de bons promotionnels et/ou publicitaires, destinés à être échangés contre des produits et/ou services ; distribution de bons destinés à être échangés contre des objets promotionnels et/ou publicitaires ; affichage ; services de promotion avec offre de vente ou de prestation de services ; services de régies publicitaires ; constitution et mise à jour (saisie et traitement) de fichiers de clients ; sélection de produits et/ou services (pour des tiers) ; organisation de programmes de fidélisation de clients, y compris : organisation de la collection par des clients de preuves d'achat, bons ou points, échangeables contre des produits et/ou services ou ouvrant droit à des réductions sur ceux-ci, sélection de cadeaux destinés à être offerts en échange de preuves d'achat ou de bons ou points promotionnels et/ou publicitaires, échange de preuves d'achat, bons ou points contre des objets promotionnels et/ou publicitaires ; services de clubs de clientèle, à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou publicitaires ; services de marchandisage ; agences de publicité et de stratégie commerciale ; publicité et promotion radiophoniques, télévisées, vidéo, télématiques, cinématographiques ainsi que sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; organisation de concours, animations, événements, salons, foires et expositions, à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; promotion de compétitions et événements sportifs ; aide aux entreprises dans leur stratégie commerciale ; informations et renseignements d'affaires ; compilation et exploitation de données statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; reproduction de documents ; mise en page de documents ; traitement de texte ; services de saisie et de traitement de données ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Télécommunications ; télécommunications par satellite ; télécommunications par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; agences d'informations (nouvelles) ; collecte et diffusion d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications téléphoniques, télégraphiques, radiophoniques, par terminaux d'ordinateurs, télématiques, par ordinateur de réseau ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission d'informations par réseaux multinationaux de télécommunications ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; radiodiffusion et télédiffusion, notamment hertziennes, par satellite et/ou par câble ; expédition et transmission de dépêches ; transmission de sons, d'images, de données, de textes, de messages, y compris transmission assistée par ordinateur ; transmission par satellite ; transmission de télécopies ; services télex ; services télégraphiques ; services téléphoniques ; abonnement à des services téléphoniques ; services radiotéléphoniques ; services de téléconférence, audio et/ou vidéo ; services de diffusion vidéo, notamment en circuit interne ; transmission de télégrammes ; messagerie électronique ; location d'appareils de télécommunication ; location de téléphones, de télécopieurs, de modems ; location d'appareils pour la transmission de messages ; radiotéléphonie mobile ; informations en matière de télécommunications ; services de télécommunications ; services de transmission par voie télématique ; abonnement à des services de télécommunications ; services de télécommunications à travers le réseau Internet ; fourniture d'accès à un portail Internet ; transmission d'informations en ligne ; transmission électrique de données à travers des réseaux de traitement à distance d'information ou données, y compris l'Internet et les réseaux intranets ; services de transmission, fourniture ou affichage d'informations ou données à partir d'une banque de données informatique et/ou à travers l'Internet ; transmission d'informations ou données par traitement électronique d'images par ligne téléphonique. Education ; enseignement ; formation ; formation professionnelle ; formation pratique (démonstration) ; initiation et formation à l'utilisation de logiciels ; publication et édition de tous supports imprimés, audio et audiovisuels enregistrés, y compris de cassettes et disques audio et/ou vidéo, de disques optiques compacts visuels et audiovisuels, de livres, de journaux, de magazines, de journaux et magazines électroniques, de périodiques, de bulletins d'informations, de publications, de publications électroniques, de brochures, de manuels, de guides ; publication de livres ; publication d'articles et de textes (autres que publicitaires), y compris par moyens électroniques ; prêt de livres et de périodiques ; prêt et location de tous enregistrements sonores et/ou d'images, d'appareils d'enregistrement, de reproduction et de diffusion des sons et/ou images ; prêt et location de films cinématographiques, de bandes, cassettes et disques vidéo et de vidéogrammes, de séries télévisées ; prêt et location de postes de radio et de télévision, de magnétoscopes, de caméras vidéo, de lecteurs et écrans de lecture de disques et/ou de cassettes audio et/ou vidéo ; réalisation, montage et production d'enregistrements sonores, de films, de films sur bandes ou disques vidéo, de vidéogrammes, de programmes radiophoniques et de télévision, de séries télévisées, de jeux vidéo ; organisation de jeux, examens, concours, compétitions, salons et expositions, à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; organisation de fêtes d'animations, d'évènements culturels, de kermesses, de carnavals, de feux d'artifice ; organisation de festivals, notamment de cinéma, de théâtre, de musique ; services de loisirs ; divertissement ; divertissement musical ; divertissement cinématographique et/ou vidéo ; divertissement radiophonique et/ou télévisé et/ou télématique ; divertissement par moyens interactifs ou en ligne, y compris par Internet ; représentation de spectacles ; représentations théâtrales ; organisation, mise en scène et production de concerts, de spectacles, de manifestations culturelles ; représentations publiques et/ou radiophoniques et/ou télévisées et/ou télématiques d'artistes-interprètes ; location de décors et d'éléments de décor de théâtre, de cinéma, d'opéra et de spectacles ; réservation de places de concerts, de théâtre, de cinéma, d'opéra, de spectacles ; cirques ; music-hall ; services de musée (présentation, expositions) ; services de discothèques ; organisation et conduite de séminaires, cours magistraux, cours, travaux dirigés, stages, ateliers de formation, conférences, symposiums, forums, colloques et congrès ; services de clubs (divertissement, sport ou éducation) ; services de clubs de supporters ; planification de réceptions (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; organisation de bals ; services de camps de vacances (divertissement) ; exploitation de salles de jeux ; jeux d'argent ; organisation de loteries ; clubs de santé (mise en forme physique) ; culture physique ;; camps (stages) de perfectionnement sportif ; production, organisation et mise en scène de compétitions et événements sportifs ; location d'équipement pour les sports (autre que les véhicules) ; informations en matière d'éducation, de divertissement, de sport et de récréation ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication ou informatiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.